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    Home»FRANCE»Nouvel Obs»L’Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte
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    L’Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte

    IntelliNewsBy IntelliNewsfévrier 7, 2025Aucun commentaire1 Min Read
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    L’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte sera conditionnée à la résidence régulière sur le sol français des « deux parents » (et non plus d’un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois). Un durcissement plus important que prévu à la suite de l’adoption d’un amendement dans une grande confusion.



    Source link : https://www.nouvelobs.com/politique/20250206.OBS99998/l-assemblee-nationale-durcit-les-restrictions-au-droit-du-sol-a-mayotte.html

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    Publish date : 2025-02-06 19:56:00

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