Les nominations de trois nouveaux «Sages», dont celle controversée et validée à une voix près de Richard Ferrand, pourraient engendrer un manque de légitimité juridictionnelle d’une institution déjà régulièrement critiquée. Selon Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux et professeur de droit public, son avenir s’assombrit inexorablement.
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Author : Jean-Jacques Urvoas, Telos
Publish date : 2025-02-19 18:55:00
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La politisation grandissante du Conseil constitutionnel sonnera-t-elle le glas de l’institution?
By IntelliNews