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    Home»FRANCE»Libération»Handicap : l’Assemblée supprime le principe du vote «par assis et levé»
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    Handicap : l’Assemblée supprime le principe du vote «par assis et levé»

    IntelliNewsBy IntelliNewsmars 12, 2025Aucun commentaire1 Min Read
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    A l’initiative de l’élu en fauteuil roulant Sébastien Peytavie, les députés ont décidé à l’unanimité de faire disparaître la disposition discriminatoire qui impliquait de se mettre debout lors de certains scrutins. Le Sénat fera de même le 8 avril.



    Source link : https://www.liberation.fr/politique/handicap-lassemblee-supprime-le-principe-du-vote-par-assis-et-leve-20250312_6GBJ2USCQJHXVEZ4CD2MFLNSOI/

    Author : LIBERATION, AFP

    Publish date : 2025-03-12 17:05:00

    Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

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