Pourquoi la préférence nationale sur les aides sociales voulue par la droite sénatoriale pourrait finalement être constitutionnelle ?

Après deux censures du Conseil constitutionnel en 2024, les sénateurs LR proposent à nouveau d’instaurer une durée minimale de résidence en situation régulière avant l’accès à certaines prestations sociales. Une décision qui pourrait finalement passer…



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Author : Richard Godin

Publish date : 2025-03-18 11:00:00

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