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    Home»FRANCE»Nouvel Obs»Le Sénat durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
    Nouvel Obs

    Le Sénat durcit les conditions du droit du sol à Mayotte

    IntelliNewsBy IntelliNewsmars 26, 2025Aucun commentaire1 Min Read
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    Après l’Assemblée nationale début février, le Sénat a également voté pour réduire le droit du sol à Mayotte en imposant un délai d’un an de résidence à un parent pour que son enfant obtienne la nationalité française.



    Source link : https://www.nouvelobs.com/societe/20250325.OBS101939/le-senat-durcit-les-conditions-du-droit-du-sol-a-mayotte.html

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    Publish date : 2025-03-25 20:37:00

    Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

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