L’Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi visant à inscrire une nouvelle définition du viol dans le Code pénal pour y inclure la notion de consentement. La France s’engage dans un chemin déjà emprunté par certains de ses voisins européens.
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Author : Romain Sanchez
Publish date : 2025-04-02 15:00:00
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Définition pénale du viol : que dit la législation chez nos voisins européens ?
By IntelliNews