Aboli pendant la Révolution française, le texte a été rétabli sous Napoléon en 1802. S’il n’a jamais été formellement abrogé, il a cessé d’être effectif avec l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises d’Outre-mer en 1848.
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Publish date : 2025-05-14 15:00:00
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«Êtres meubles», peine de mort… Qu’est-ce que le Code noir que François Bayrou a promis d’abolir ?
By IntelliNews