La cour administrative d’appel de Toulouse examine mercredi un recours déposé par l’Etat pour relancer les travaux, et doit rendre sa décision d’ici fin mai. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par les juridictions administratives.
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Publish date : 2025-05-19 15:59:00
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Chantier de l’A69 à l’arrêt : le rapporteur public favorable à la reprise des travaux
By IntelliNews