La commission des lois du Sénat a présenté, mercredi 28 mai, les conclusions de sa mission d’information consacrée aux polices municipales. Au-delà d’un constat déjà partagé par les différents acteurs et quelques propositions consensuelles, le rapport peine à dessiner les contours précis de la réforme à venir.
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Publish date : 2025-05-29 12:22:00
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Réforme des polices municipales : un rapport du Sénat entre pistes consensuelles et évitements
By IntelliNews