La Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné jeudi l’Etat français pour un contrôle d’identité discriminatoire. Le requérant, Karim Touil, avait subi trois contrôles en l’espace de dix jours en 2011, sans « justification objective et raisonnable ».
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Author : Richard Godin
Publish date : 2025-06-27 12:16:00
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La France condamnée pour un contrôle d’identité au faciès : « Ce cas doit faire jurisprudence et amener l’Etat à réagir »
By IntelliNews