En décidant d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes au nom du principe de précaution, le Conseil constitutionnel s’est montré cohérent, estime le constitutionnaliste Benjamin Morel, dans une tribune au « Monde ». Mais demander le règlement juridique d’une question politique, c’est risquer de voir le juge de plus en plus attaqué et, à travers lui, l’Etat de droit.
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Publish date : 2025-08-08 13:30:00
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Loi Duplomb : « On attend de plus en plus du juge qu’il tranche des conflits éminemment politiques »
By IntelliNews