« Dieselgate » : une décision « historique » de la Cour de Cassation ouvre la voie à de nouvelles contestations

La Cour de Cassation s’est appuyée sur la Charte de l’environnement pour rendre la première décision en France sur le délai de prescription pour les poursuites au civil dans l’affaire du « dieselgate », ouvrant la voie à de nouvelles actions en justice.



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Publish date : 2025-09-24 19:44:00

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