Le magistrat François Lavallière analyse les apports et les limites de l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol et de l’agression sexuelle, adoptée en sa version définitive par le Sénat ce mercredi.
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Author : Solène Cahon Challa
Publish date : 2025-10-29 18:03:00
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La notion de consentement intégrée à la définition pénale du viol : « Désormais, la loi nous permettra de protéger une femme qui n’a pas réussi à se défendre »
By IntelliNews