La mesure entrée en vigueur le 1er mars s’applique à la plupart des litiges du quotidien. Le CNB craint qu’elle «coupe encore un peu plus l’accès à l’institution qui doit avoir un rôle de régulation et de pacification sociale».
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Author : LIBERATION, AFP
Publish date : 2026-03-03 16:23:00
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Un timbre à 50 euros pour saisir la justice freine «l’accès au droit» estime le Conseil national des barreaux
By IntelliNews