Le projet de loi visant à alléger les normes pesant sur les collectivités pourrait gagner en épaisseur au Parlement, au risque d’en compromettre l’issue. En toile de fond, le spectre du laborieux et toujours inabouti projet de loi de simplification de la vie économique.
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Publish date : 2026-03-19 19:23:00
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Simplification de la vie des élus locaux : au Parlement, le spectre d’une surenchère législative
By IntelliNews