Une nouvelle loi promulguée samedi 9 mai permet au gouvernement français d’acter “la sortie du domaine public” d’une œuvre “par un décret” sans plus avoir à passer par une loi spécifique pour chaque cas. “Un tournant historique”, estime “The New York Times”.
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Publish date : 2026-05-11 15:56:00
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Restitution des œuvres pillées : la nouvelle loi française équivaut à “un séisme”
By IntelliNews