Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) n’ont pas sur le fond mais sur la forme : les Sages ont estimé que ces deux mesures adossées à la loi de « simplification » étaient trop éloignées du texte initial.
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Author : Service Actu
Publish date : 2026-05-21 18:39:00
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La suppression des ZFE annulée par le Conseil Constitutionnel
By IntelliNews