La plus haute instance de l’ordre judiciaire doit se prononcer sur les demandes émanant des parties civiles et du parquet général, qui contestent l’arrêt de la chambre de l’instruction rendu en mars.
Source link : https://www.liberation.fr/societe/police-justice/affaire-nahel-la-cour-de-cassation-examine-des-pourvois-apres-la-requalification-des-faits-en-violences-au-lieu-de-meurtre-20260610_7I36YNNTFBHNVO7LCHB2NYGPDQ/
Author : Libération ., AFP .
Publish date : 2026-06-10 09:53:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
Affaire Nahel : la Cour de cassation examine des pourvois après la requalification des faits en «violences» au lieu de «meurtre»
By IntelliNews