Dans sa décision concernant l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, la cour d’appel a apprécié « la proportionnalité de la sanction » au regard de « la liberté de choix de l’électeur, condition d’une expression du suffrage authentiquement démocratique ».
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Publish date : 2026-07-07 22:13:00
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Jugement en appel de Marine Le Pen : des faits graves, des peines légères
By IntelliNews