Close Menu
    Facebook X (Twitter) Instagram
    IntelliNews
    Facebook X (Twitter) Instagram
    IntelliNews
    Home»FRANCE»Libération»Loi sur la justice criminelle : le conseil constitutionnel censure le recours à la généalogie génétique voulu par Gérald Darmanin
    Libération

    Loi sur la justice criminelle : le conseil constitutionnel censure le recours à la généalogie génétique voulu par Gérald Darmanin

    IntelliNewsBy IntelliNewsjuillet 23, 2026Aucun commentaire1 Min Read
    Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
    Share
    Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email



    Le projet de loi adopté le 9 juillet prévoyait le recours à des bases de données privées établies à l’étranger, pour aider à la résolution des cold cases.



    Source link : https://www.liberation.fr/societe/police-justice/loi-sur-la-justice-criminelle-le-conseil-constitutionnel-censure-le-recours-a-la-genealogie-genetique-voulu-par-gerald-darmanin-20260723_2KQR2JUIX5AAVN36HMF5EGMH2M/

    Author : Libération ., AFP .

    Publish date : 2026-07-23 19:31:00

    Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

    Libération
    Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
    IntelliNews

    Related Posts

    Accord Trump-Poutine sur le diesel : pour les Ukrainiens, il faut «faire comme si les Etats-Unis n’existaient plus»

    octobre 11, 2026

    Résultats de la primaire socialiste : Raphaël Glucksmann élu dès le premier tour et propulsé vers la présidentielle

    octobre 11, 2026

    «Pas de vision, pas de réflexion. On enferme, c’est tout» : sur le départ, Dominique Simonnot étrille la politique carcérale du gouvernement

    octobre 11, 2026
    juillet 2026
    L M M J V S D
     12345
    6789101112
    13141516171819
    20212223242526
    2728293031  
    « Juin   Août »
    Catégories
    Archives
    Facebook X (Twitter) Instagram Pinterest
    © 2026

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.