Regroupements interdits pour les mineurs de moins de 16 ans après 23h : dans la Loire les couvre-feux suspendus par la justice

Dans sa décision, le tribunal administratif de Lyon a jugé que les arrêtés instituant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans dans quatre villes du département de la Loire ont été pris  en «l’absence de circonstances particulières locales». Ce que contestent les maires des communes



Source link : https://www.lefigaro.fr/lyon/regroupements-interdits-pour-les-mineurs-de-moins-de-16-ans-apres-23h-dans-la-loire-les-couvre-feux-suspendus-par-la-justice-20260806

Author :

Publish date : 2026-08-06 08:31:00

Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.