Plusieurs dispositions de la loi, soumise à l’examen des Sages après son adoption, pourraient faire l’objet d’une réécriture. Le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud décrypte les aspects les plus problématiques du texte.
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Publish date : 2026-08-09 14:30:00
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Loi fin de vie : le Conseil constitutionnel face aux fragilités du texte
By IntelliNews