Selon des spécialistes du droit, la mesure, remise sur la table lundi 31 août par Marine Le Pen, est contraire à la loi fondamentale française. Et contourner son inconstitutionnalité serait complexe et tortueux.
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Author : Anaïs Condomines
Publish date : 2026-09-01 17:43:00
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Pénalisation du voile par le RN : une proposition contraire à la Constitution
By IntelliNews