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    Home»FRANCE»L’Internaute»Loi contre les violences sexuelles : ce que va changer le nouveau texte pour les victimes et les accusés
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    Loi contre les violences sexuelles : ce que va changer le nouveau texte pour les victimes et les accusés

    IntelliNewsBy IntelliNewsseptembre 8, 2026Aucun commentaire1 Min Read
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    La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles est arrivée ce lundi 7 septembre à l’Assemblée nationale. On fait le point sur ce qu’elle contient.



    Source link : https://www.linternaute.com/actualite/politique/11297217-loi-contre-les-violences-sexuelles-ce-que-va-changer-le-nouveau-texte-pour-les-victimes-et-les-accuses/

    Author : Marianne Fenon

    Publish date : 2026-09-07 20:48:00

    Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

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