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    Home»FRANCE»Budget 2027 : « Il ne faut ni raboter ni sanctuariser le pacte Dutreil sur la transmission d’entreprises familiales »
    FRANCE

    Budget 2027 : « Il ne faut ni raboter ni sanctuariser le pacte Dutreil sur la transmission d’entreprises familiales »

    IntelliNewsBy IntelliNewsseptembre 15, 2026Aucun commentaire1 Min Read
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    Avant la présentation du projet de loi de finances pour 2027, prévue le 30 septembre, l’ancien député Gilles Carrez et l’avocat François Ouairy proposent, dans une tribune au « Monde », d’enlever de l’assiette fiscale la trésorerie de placement et l’immobilier et de maintenir le taux d’exonération de cette niche à 75 %.



    Source link : https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/09/15/budget-2027-il-ne-faut-ni-raboter-ni-sanctuariser-le-pacte-dutreil-sur-la-transmission-d-entreprises-familiales_6774403_3232.html

    Author :

    Publish date : 2026-09-15 10:00:00

    Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

    Le Monde
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