Le maire de Béziers était poursuivi, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de marier un couple dont l’homme était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Le procureur a requis 7 500 euros d’amende, mais pas d’inéligibilité.
Source link : https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/10/01/au-proces-de-robert-menard-pour-avoir-refuse-le-mariage-d-un-homme-sous-oqtf-une-peine-d-amende-requise_6786162_3224.html
Author :
Publish date : 2026-09-30 22:01:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
Au procès de Robert Ménard pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un homme sous OQTF, une peine d’amende requise
By IntelliNews