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    Home»FRANCE»Nouvel Obs»Loi intégrale : que contient le texte contre les violences sexuelles adopté à l’unanimité à l’Assemblée ?
    Nouvel Obs

    Loi intégrale : que contient le texte contre les violences sexuelles adopté à l’unanimité à l’Assemblée ?

    IntelliNewsBy IntelliNewsoctobre 14, 2026Aucun commentaire1 Min Read
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    Après de nombreux débats durant l’été, des manifestations à la rentrée et six jours d’examen au Palais-Bourbon en octobre, la loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants a été adoptée à l’unanimité des votants ce mardi 13 octobre. Mais le texte doit encore passer au Sénat et trouver un budget.



    Source link : https://www.nouvelobs.com/politique/20261013.OBS119178/loi-integrale-que-contient-le-texte-contre-les-violences-sexuelles-adopte-a-l-unanimite-a-l-assemblee.html

    Author : Service Actu

    Publish date : 2026-10-14 09:07:00

    Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

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