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    Conseil constitutionnel : les parlementaires approuvent de justesse la nomination de Richard Ferrand

    IntelliNewsBy IntelliNewsfévrier 20, 2025Aucun commentaire4 Mins Read
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    Richard Ferrand va bien faire son entrée au Conseil constitutionnel. Le Parlement a approuvé de justesse ce mercredi 19 février la nomination de ce proche d’Emmanuel Macron en tant que président de cette institution, à une voix près. Les parlementaires des commissions des deux chambres ont voté à bulletin secret, renforçant l’incertitude autour du scrutin.

    A l’issue du vote, 39 parlementaires ont voté pour la nomination de l’ancien président de l’Assemblée nationale et 58 contre, alors que 59 voix auraient été nécessaires pour bloquer la nomination au Conseil constitutionnel. Le Rassemblement national a décidé de ne pas lui faire obstacle en s’abstenant à l’Assemblée nationale. La gauche comme les députés de droite avaient assuré avant le scrutin qu’ils voteraient contre. C’est plutôt au Sénat, où les sénateurs LR n’avaient pas d’intention de vote commune, que se jouait sa nomination. Celle-ci était menacée si une quinzaine de sénateurs de droite votait contre.

    Auditionné successivement à l’Assemblée puis au Sénat ce mercredi dans la matinée, Richard Ferrand, fidèle soutien d’Emmanuel Macron qui l’a proposé à ce poste, aurait vu sa route barrée si trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions s’opposaient à sa nomination.

    « Un serviteur de la République »

    « Je ne suis pas un professionnel du droit c’est vrai, mais comme vous un serviteur de la République », a déclaré ce mercredi matin dans son propos introductif l’ancien député socialiste puis macroniste (2012-2022). Et pour répondre d’emblée aux critiques concernant sa proximité avec le chef de l’Etat, qu’il a aidé à entrer à l’Elysée, Richard Ferrand a assuré avoir « toujours été […] un homme libre ». « L’indépendance d’esprit est ma nature et ma culture », a-t-il insisté.

    Le scrutin à bulletin secret, crucial pour Richard Ferrand comme pour Emmanuel Macron qui aurait subi en cas de rejet un camouflet, s’annonçait indécis. Mais les députés RN, et leurs collègues ciottistes, ont donc desserré l’étau, annonçant qu’ils ne prendraient pas part au vote. « Qu’a négocié Marine le Pen en échange de son abstention ? », a dénoncé la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, qualifiant le RN « d’éternel allié de la macronie ». « Peut-être qu’ils cherchent à ménager leurs arrières dans le cas où » ils arriveraient au pouvoir, a pour sa part lancé Arthur Delaporte (PS).

    « Nous nous opposons à votre nomination comme à Emmanuel Macron, qui ne saurait en aucun cas prétendre, comme vous le suggérez, à un troisième mandat », a déclaré Mathilde Panot. Une allusion à une interview de Richard Ferrand au Figaro en juin 2023 où regrettait « à titre personnel » la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs. « Je connais l’article six de notre Constitution et naturellement, il s’appliquera au président actuel comme il s’appliquera à d’autres », a-t-il affirmé. Un troisième mandat consécutif pour Emmanuel Macron, cela « n’a jamais été ma pensée, ni mon désir », a assuré Richard Ferrand.

    Mathilde Panot accuse Richard Ferrand d’être « parrainé » par Marine Le Pen

    Le député Olivier Marleix (LR) a enchaîné les uppercuts, interrogeant Richard Ferrand sur son indépendance vis-à-vis du président, ses compétences juridiques et sa « moralité », en raison de sa mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, où la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.

    Richard Ferrand a aussi botté en touche dans les deux chambres sur une question qui agite les parlementaires, concernant l’article 11 de la Constitution, qui limite le champ des questions pouvant être soumises à un référendum direct.

    À 1 voix près, le proche de Macron, Richard Ferrand devient président du Conseil Constitutionnel.

    Parrainé par Marine Le Pen et le Rassemblement national, nommé pour sauver Macron.

    Quel est leur accord secret ?

    — Mathilde Panot (@MathildePanot) February 19, 2025

    Dans la foulée du vote, la gauche a critiqué le feu vert donné de justesse par les parlementaires à Richard Ferrand. « Parrainé par Marine Le Pen et le Rassemblement national, nommé pour sauver Emmanuel Macron. Quel est leur accord secret ? » a déploré Mathilde Panot sur le réseau social X. « Tout cela sent très fort le deal secret entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen », a également regretté Olivier Marleix sur LCP. Pour le groupe écologiste au Sénat, « Richard Ferrand ne doit pas accepter cette nomination ». En outre, « le président de la République doit proposer une nouvelle candidature qui respecte plusieurs principes simples : une personnalité compétente et qualifiée pour occuper la fonction de juge constitutionnel, irréprochable tant devant la loi qu’aux yeux des Français et surtout, au-delà de tout soupçon quant à son impartialité vis-à-vis du pouvoir exécutif. »



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    Publish date : 2025-02-19 12:27:00

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