En politique, toujours se méfier des paroles et des enthousiasmes dictés par l’événement… Ils finissent par ressurgir un jour. La condamnation en première instance de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité applicable immédiatement en est un exemple parfait. Quelques minutes à peine après l’énoncé du jugement, des voix de responsables politiques de plusieurs bords s’élevaient pour dénoncer l’iniquité ou le non-sens démocratique du principe de l’exécution provisoire. Une petite musique très différente de celles entendues ces dernières années lors de l’examen de projets de loi sur la moralisation de la vie politique.

Un projet de loi dans la foulée de l’affaire Fillon

A l’été 2017, lorsque les parlementaires examinent le projet de loi visant à « restaurer la confiance dans l’action publique » dans la foulée de l’affaire Fillon, ils applaudissent des deux mains les limitations aux conditions d’embauche de leurs collaborateurs pour éviter les suspectes proximités familiales. Et s’ils s’interrogent, pour certains, sur la disparition de la réserve parlementaire, tous demandent une très grande transparence des élus. Il faut dire que le projet porté par Emmanuel Macron six mois auparavant allait beaucoup plus loin. L’encore candidat à la magistrature suprême avait avancé l’idée qu' »aucun de nos candidats ne devra donc avoir de casier judiciaire ni avoir subi de peines d’inéligibilité ». Face au risque d’inconstitutionnalité, le gouvernement renonce à l’idée du « casier judiciaire vierge », mais beaucoup déplorent la reculade et en appellent à toujours plus de morale en politique.

Sous le quinquennat précédent, le scandale Cahuzac avait déjà alimenté la course à la transparence. Dans la foulée, est créée la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP), aujourd’hui très contestée. En décembre 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, prévoit plusieurs mesures. Elle renforce les pouvoirs de la HATVP, qui seront encore étendus l’année suivante ; elle instaure le principe d’une peine complémentaire d’inéligibilité à l’encontre de toute personne condamnée pour une infraction d’atteinte à la probité. François Hollande avait même envisagé l’inéligibilité à vie avant de renoncer là encore pour des raisons de constitutionnalité. Mais l’envie ne manquait pas. Toujours plus au moment des scandales, mais beaucoup trop au moment des verdicts.

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Author : Agnès Laurent, Eric Mandonnet

Publish date : 2025-04-01 11:15:00

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