La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, ce mercredi 9 juillet, la demande de mesure provisoire déposée la veille par Marine Le Pen, visant à faire suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris.
« La Cour rejette la demande de Marine Le Pen », présidente du groupe du Rassemblement nationale (RN) à l’Assemblée nationale, « au motif qu’en tout état de cause l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des droits de l’homme) ou ses protocoles n’est pas établie », indique la CEDH, basée à Strasbourg.
Le 31 mars, Marine Le Pen a été reconnue coupable en première instance d’avoir mis en place un « système » de détournement de fonds public pour payer des salariés de son parti, le Front national (depuis rebaptisé Rassemblement national) avec l’argent du Parlement européen entre 2004 et 2016, pour un montant de 4,4 millions d’euros. Outre une peine d’inéligibilité de cinq ans, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme.
Marine Le Pen estime que cette situation judiciaire « viole plusieurs droits garantis », notamment celui « à la présomption d’innocence » ou « à un double degré de juridiction ».
Vingt-quatre autres prévenus, dont le parti en tant que personne morale, avaient également été condamnés. La moitié a interjeté appel, dont Marine Le Pen.
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Publish date : 2025-07-09 15:40:00
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