Encore un décret. Cette fois-ci, l’administration de Donald Trump s’apprête à viser les banques et autres institutions financières. Selon des informations du Wall Street Journal (WSJ), la Maison-Blanche serait en train de rédiger un décret pour imposer des sanctions aux banques pour avoir refusé des clients pour des raisons politiques, a rapporté lundi le quotidien économique.
Le texte, sur le point d’être signé, devrait enjoindre les organismes de réglementation d’enquêter sur les violations potentielles des lois sur le crédit, la concurrence et la protection des consommateurs par les institutions financières.
Intensifier la pression
La Maison-Blanche se prépare ainsi à intensifier la pression contre les grandes banques qui pratiqueraient une discrimination supposée à l’égard des conservateurs et des entreprises de cryptomonnaie. Le décret exécutif menace d’infliger des amendes ou d’autres mesures disciplinaires aux prêteurs qui refusent des clients pour des raisons politiques. Le décret appelle également les régulateurs à supprimer les politiques réglementaires qui auraient pu amener les banques à refuser certains clients. Il pourrait être signé dès cette semaine, rapporte le journal économique.
Le projet de décret, toujours selon les informations du Wall Street Journal, ne nomme aucune banque spécifique mais semble faire référence à un cas particulier où la Bank of America a été accusée de fermer les comptes d’une organisation chrétienne opérant en Ouganda sur la base des croyances religieuses de l’organisation. La banque avait dit avoir fermé les comptes de l’organisation disant ne pas servir les intérêts de petites entreprises opérant en dehors des États-Unis. Selon le journal, les républicains accusent depuis des années les banques de leur refuser des services pour des motifs politiques ou religieux. Et de nombreuses entreprises de cryptomonnaies ont régulièrement déclaré qu’elles étaient exclues des services bancaires sous l’administration Biden. Le projet de décret critique également le rôle que certaines banques ont joué dans une enquête sur l’attaque du 6 janvier 2021 au Capitole.
L’arrivée du décret est pressentie depuis déjà plusieurs mois. Interrogé au mois de mai sur sa potentielle signature et mise en œuvre, le président Donald Trump l’avait justifié en expliquant que des banques l’ont plusieurs fois rejeté après son premier mandat et n’ont de cesse de « discriminer » ses partisans. Il avait notamment pointé Bank of America et JPMorgan. Des accusations sans preuves, soulignait le journal The Hill, dès le mois de mai.
Accusations de républicains du Congrès
Cette fois-ci, les critiques des banques de Wall Street ont fait suite aux accusations de républicains du Congrès et d’États dirigés par les républicains. Ces derniers ont affirmé que les institutions s’engageaient dans un « capitalisme réveillé » et coupaient injustement les liens avec les fabricants d’armes à feu, les entreprises d’énergies fossiles et d’autres entreprises perçues comme alignées sur la politique des républicains, relatent Reuters et The Wall Street Journal. En avril, le ministère de la Justice avait annoncé lancer un groupe de travail, dans l’état de Virginie dirigé par un Républicain, pour examiner les allégations selon lesquelles des banques refusent aux clients l’accès au crédit ou à d’autres services en raison de « facteurs inadmissibles ».
Les banques arguent que leurs décisions sont motivées par des risques juridiques, réglementaires ou financiers, y compris ceux découlant des lois américaines contre le blanchiment d’argent. Un porte-parole de Bank of America a toutefois déclaré auprès du WSJ « saluer » les efforts de l’administration pour clarifier la réglementation : « Nous avons fourni des propositions détaillées et continuerons à travailler avec l’administration et le Congrès pour améliorer le cadre réglementaire ».
Sous l’administration de Donald Trump, les régulateurs bancaires ont d’ores et déjà déclaré qu’ils cesseraient d’évaluer les banques pour le « risque de réputation » posé par des clients. Une pratique que les banques ont largement invoquée pour justifier leurs décisions d’éviter certains clients ou industries. Il n’empêche, la proposition représenterait une victoire partielle pour le secteur bancaire, qui demande depuis des années un assouplissement des règles imposées après la crise financière de 2008.
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Publish date : 2025-08-05 15:05:00
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