Quelques semaines après le cessez-le-feu signé entre Israël et le Hamas, un rapport américain dévoilé par le Washington Post fait état de « plusieurs centaines » de violations potentielles des droits de l’homme à Gaza par l’armée israélienne lors de la guerre… qui pourraient justifier un arrêt de l’aide des Etats-Unis à leur allié.
Les officiels interrogés par le quotidien doutent toutefois du fait qu’Israël ne doive un jour rendre des comptes aux Etats-Unis sur ces actions, en raison de la longueur du processus d’examen et du statut particulier dont bénéficie le pays du Proche-Orient dans ce contexte.
Un ensemble de lois américaines comme base juridique
Le Washington Post eu accès à un rapport classifié d’un organisme de surveillance du gouvernement américain (Office of Inspector General) portant sur les actions de l’armée israélienne, qui bénéficie de l’aide des forces américaines.
Le lien juridique entre les actions d’Israël dans la bande de Gaza depuis les attaques du 7 octobre et l’intervention des Etats-Unis réside dans les lois dites « Leahy Laws », du nom du sénateur qui les a portées devant le Congrès dans les années 1990. Celles-ci interdisent au département d’Etat et au département de la Défense « d’utiliser des fonds pour apporter une assistance à des unités de forces de sécurité étrangères lorsqu’il existe des informations crédibles impliquant ces unités dans la commission de violations graves des droits humains », indique la page Internet du Département d’Etat américain (l’équivalent du ministère des Affaires étrangères en France). Il s’agit par exemple d’actes de torture, d’exécutions extrajudiciaires ou de disparitions forcées, précise le texte. En décembre 2024, plusieurs Palestiniens et Palestino-américains avaient déposé une plainte devant la justice américaine, accusant l’administration Biden de ne pas appliquer cette loi à Israël malgré les accusations d’exactions à Gaza, selon le Guardian.
La campagne militaire menée par Israël pendant deux ans à Gaza a mis ces textes de loi à l’épreuve, puisque les Etats-Unis fournissent au moins 3,8 milliards de dollars (environ 3,28 milliards d’euros) d’aide militaire à Israël chaque année. D’après un rapport du Congrès américain, en cumulé, Israël est le plus important récipiendaire d’aide américaine depuis la Seconde Guerre mondiale.
Malgré l’existence des Leahy Laws, de nombreux événements qui ont eu lieu dans la bande de Gaza depuis 2023 attendent encore d’être examinés. Comme la mort des collaborateurs de l’ONG World Central Kitchen en avril 2024, ou encore celle de plus de 100 Palestiniens regroupés à côté de camions d’aide humanitaire en février 2024, selon les autorités palestiniennes. L’administration Biden avait signalé ces deux cas au Congrès, indiquant que les Etats-Unis n’avaient pas encore rendu de « conclusions définitives » sur la question de l’utilisation d’armes américaines dans ces frappes.
« Des années » pour étudier les accusations envers Israël
Le rapport examine également la façon dont les violations potentielles des droits de l’homme par les pays auxquels les Etats-Unis portent assistance sont étudiées. Et décrit comment un « processus bureaucratique sur-mesure » mis en place par les administrations démocrates et républicaines successives avantage Israël par rapport aux autres pays accusés des mêmes faits. Dans le cas d’Israël, le protocole fait appel à des officiels plus haut placés et dure plus longtemps que pour les autres pays. Quand « une simple objection d’un officiel » suffit à suspendre l’aide militaire pour ces derniers, pour l’Etat hébreu, il faut qu’un groupe de travail composé notamment de l’ambassade américaine à Jérusalem parvienne à un accord. Ce groupe peut ensuite déclarer une entité « inéligible » à l’aide américaine, une décision qui doit être approuvée par le département d’Etat américain.
Résultat : jusqu’ici, les Etats-Unis n’ont jamais gelé une quelconque aide militaire à leur allié israélien, « malgré des preuves claires », selon un ancien officiel du Département d’Etat interrogé par le Washington Post. Les multiples violations potentielles des droits de l’homme au regard du droit américain par Israël pourraient donc mettre « des années » à être étudiées, selon les sources du quotidien, et même être oubliées.
Reste que ce rapport est le tout premier du gouvernement américain à reconnaître l’ampleur des actions de l’armée israéliennes qui pourraient tomber sous le coup de la loi américaine. Sa publication intervient alors que Donald Trump est en guerre contre les instances indépendantes de supervision de la bureaucratie américaine, puisqu’il a remercié 17 inspecteurs généraux depuis son retour à la Maison-Blanche. Ces organes de contrôle seraient, selon le président américain, « injustes ». Pourtant, selon les informations du journal, ces instances sont justement en train de réunir des preuves sur le vol d’aide humanitaire par le Hamas à Gaza. Un sujet pourtant porté par l’administration Trump.
Source link : https://www.lexpress.fr/monde/proche-moyen-orient/gaza-ce-rapport-qui-pointe-lindulgence-des-etats-unis-face-aux-potentiels-crimes-de-larmee-P5T23L2ZJ5H23JKVS2Z4433M7U/
Author :
Publish date : 2025-10-31 12:27:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
