Le nouveau congé de naissance, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier, ne s’appliquera qu’à partir de juillet mais les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai pourront tout de même en bénéficier, a annoncé ce vendredi 26 décembre le ministère de la Santé et des Familles.
Ces derniers auront en effet « un délai supplémentaire exceptionnel, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026 » pour prendre ce congé, a-t-il précisé dans un communiqué. « La date du 31 mai a été prise en sachant qu’elle permettait de prendre toutes les situations en compte de manière large », a précisé le ministère à l’AFP.
Un calendrier initial difficile à tenir
Le calendrier de mise en oeuvre du congé supplémentaire a fait l’objet de nombreux débats ces derniers mois au Parlement. Initialement fixée à juillet 2027, son application a été avancée à l’Assemblée nationale à janvier 2026, puis décalée à janvier 2027 au Sénat – où ont notamment été mises en avant des contraintes techniques – avant d’être finalement fixée à janvier 2026. « Un délai de déploiement d’un an et demi aurait été nécessaire pour mettre en œuvre dans de bonnes conditions cette réforme », souligne le ministère dans son communiqué. « Cette durée devait permettre aux employeurs de s’adapter, y compris dans leurs logiciels de gestion des ressources humaines, et aux caisses de sécurité sociale d’adapter les systèmes d’information nécessaires à la déclaration, au calcul et au versement de ce nouveau droit. »
« Cette entrée en vigueur plus rapide que prévue pourra malheureusement conduire à des délais d’indemnisation et une lourdeur administrative plus importante que les modalités de déploiement initialement envisagées, qui étaient davantage automatisées », a-t-il ajouté.
Annoncé en janvier 2024 par Emmanuel Macron en vue d’un « réarmement démographique » dans un contexte de baisse de la natalité, le congé de naissance instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pourra aller jusqu’à deux mois pour chacun des deux parents. Il pourra être pris soit simultanément soit à des moments distincts par les deux parents et s’ajoutera aux congés maternité (seize semaines) et paternité (28 jours). Le gouvernement a indiqué que le montant d’indemnisation serait de 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second.
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Publish date : 2025-12-26 14:28:00
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