Un effort exceptionnel demandé aux grandes entreprises et aux plus riches, des dépenses d’Etat asséchées : le budget soumis ce jeudi 23 janvier au vote du Sénat reste proche du projet de Michel Barnier, mais il pourra être remanié dans les prochains jours pour résister à la censure. Sur ce projet de loi de finances pour 2025, François Bayrou a fait le choix de reprendre les débats parlementaires là où ils s’étaient arrêtés au moment de la censure du gouvernement Barnier. L’option permet de gagner du temps, mais elle a une conséquence directe : la mouture soumise aux sénateurs jeudi (14h30) est celle de l’exécutif précédent. Le scrutin s’annonce par conséquent sans suspense pour un gouvernement qui cherche encore à négocier sa survie avec les socialistes.
Figurent donc dans le texte la plupart des mesures annoncées à l’automne, comme l’effort temporaire sur l’impôt sur le revenu des ménages les plus aisés (2 milliards d’euros espérés) et la “contribution exceptionnelle” sur les bénéfices des grandes entreprises (8 milliards). Autres propositions inscrites dans ce budget : un malus renforcé sur l’achat de voitures thermiques, une fiscalité augmentée sur les billets d’avion et les chaudières à gaz ou encore une taxe exceptionnelle sur l’armateur CMA-CGM.
La possibilité pour le gouvernement de relever la fiscalité sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant-crise énergétique, un temps envisagée par Michel Barnier mais abandonnée pour donner des gages au Rassemblement national, a en revanche bien été supprimée du texte. Une orientation confirmée depuis par le nouveau Premier ministre, François Bayrou.
Une équation quasi-insoluble
Si le projet de loi de finances a été rejeté par l’Assemblée sans même aller au bout de l’examen à l’automne, le Sénat l’a de son côté étudié en entier entre novembre et janvier. Soit plusieurs dizaines d’heures passées dans l’hémicycle avec deux gouvernements successifs. Même si c’est sur un autre texte budgétaire, le budget de la Sécurité sociale, que le gouvernement Barnier a été renversé, rien n’assure que les oppositions laisseront passer ce PLF sans sourciller, bien au contraire. Crucial pour le bon fonctionnement de l’Etat qui tourne actuellement au ralenti sous le régime exceptionnel d’une loi spéciale votée en fin d’année, ce budget représente une équation quasi-insoluble pour l’exécutif, privé de majorité absolue à l’Assemblée nationale mais sommé par Bruxelles de redresser les finances publiques.
Dominée par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, la chambre haute a approuvé la plupart des propositions, mais elle a aussi imprimé sa marque de fabrique. L’effort financier demandé aux collectivités locales a ainsi été ramené de 5 à environ 2,2 milliards d’euros dans la copie sénatoriale, un choix validé depuis par François Bayrou. Surtout, les grandes manœuvres ont commencé dans la partie dédiée aux dépenses de l’Etat, examinée ces derniers jours. Sur ce volet, l’actuel gouvernement, qui vise 32 milliards d’économies, a déjà pu présenter plusieurs coupes budgétaires. L’immense majorité des ministères sont concernés, avec des rabots souvent chiffrés à plusieurs centaines de millions d’euros : aide au développement, écologie, MaPrimeRénov, culture, et même sport, ce qu’Emmanuel Macron lui-même a critiqué six mois après les JO.
Rare exception : le budget des Outre-mer a été revalorisé par rapport à la “copie Barnier”, en raison notamment des crédits nécessaires au lancement de la reconstruction de Mayotte. Le Sénat a aussi marqué ses priorités en proposant quelques mesures phares et décriées : suppression de l’Agence bio et du service national universel (SNU), réduction de l’Aide médicale d’Etat pour les soins urgents des sans-papiers…
“La CMP sera le juge de paix”
Les débats sur le budget sont loin d’être terminés après le vote du Sénat, qui devrait adopter le texte sans encombre. Le gouvernement demandera en effet aux parlementaires des deux chambres de tenter de s’accorder sur une version commune le 30 janvier lors d’une commission mixte paritaire (CMP). “La CMP sera le juge de paix. D’ici au 30 janvier, il y a la possibilité de faire bouger les lignes. Le budget ne sera pas bon, on le sait, mais on souhaite qu’il soit le moins mauvais possible”, assume auprès de l’AFP le président des sénateurs PS Patrick Kanner, qui réclame d’autres avancées.
C’est dans ce conclave à huis clos, avec seulement sept députés et sept sénateurs autour de la table, que d’ultimes arbitrages pourront être intégrés à la copie : un moment décisif pour aboutir à une version susceptible de résister à la censure de l’Assemblée nationale. Ainsi, les concessions récemment accordées par François Bayrou au Parti socialiste en échange d’une non-censure risquent d’apparaître à cette étape, comme par exemple le renoncement à la suppression de 4 000 postes d’enseignants (rejeté dans la nuit par les sénateurs LR, tout comme le rétablissement de 500 postes pour France Travail et la création de 924 postes pour le ministère de la Justice). Mais la marge de manœuvre est limitée : en raison de règles constitutionnelles, toute nouvelle mesure sans lien direct avec le texte en discussion sera déclarée irrecevable.
Si cette CMP est conclusive, le texte commun sera soumis aux deux chambres durant la semaine du 3 février pour un ultime vote sans possibilité d’amendement… Avec, peut-être, l’utilisation du premier 49.3 de François Bayrou pour s’éviter un rejet, sans doute suivi d’une nouvelle motion de censure. Les députés passeront en parallèle à l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, un autre texte à haut risque pour le gouvernement : c’est sur celui-ci que Michel Barnier était tombé.
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