Ce sont des décisions prises sous la pression d’industriels, de Paris et de Berlin mais au grand dam des ONG. L’Union européenne (UE) a proposé ce mercredi 26 février un vaste plan de simplification et d’allègement de certaines normes sociales et environnementales. Le but ? Donner un peu d’air aux entreprises dans un contexte international particulier et ainsi se débarrasser “des excès de formalités et de la charge administrative”, a déclaré ce mercredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen devant des industriels réunis à Anvers.

La cheffe de l’exécutif européen avait placé la lutte contre le changement climatique au cœur de son premier mandat. L’Union européenne avait ainsi choisi de mobiliser les entreprises à travers un arsenal réglementaire, le Green Deal. Mais, face au risque d’une guerre commerciale avec les Etats-Unis de Donald Trump, qui menace d’imposer de nouveaux droits de douane au Vieux continent, l’UE tourne désormais de près son attention vers les entreprises… Quitte à mettre ainsi un coup de frein à certains de ses projets sur le climat.

La révision du “devoir de vigilance”

Dans sa directive dite “omnibus” (NDLR : une initiative législative européenne regroupant plusieurs modifications ou révisions de textes existants sous une seule et même proposition), la Commission européenne propose la modification de plusieurs textes très ambitieux, dont certains ont été adoptés il y a quelques mois à peine. Concrètement, l’exécutif européen souhaite ainsi le report d’un an et la révision du “devoir de vigilance” imposé aux industriels, la directive CS3D. Ce texte exigeait des entreprises qu’elles préviennent et remédient aux violations de droits humains et dommages environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur, y compris chez leurs fournisseurs et sous-traitants. La Fédération bancaire française (FBF) a demandé lundi la suspension de cette directive, estimant injustifiée l’attention particulière portée par celle-ci aux établissements financiers et déplorant la responsabilité juridique induite par ce texte.

L’exécutif européen souhaite également réduire le nombre d’entreprises devant se plier à une sorte de comptabilité verte, à travers un rapport annuel extra-financier détaillé de leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Il s’agit de la directive sur le “reporting” de durabilité des entreprises (CSRD). Cette obligation de “reporting” ne s’appliquerait plus qu’aux entreprises employant plus de 1000 personnes (au lieu de 250) et réalisant un chiffre d’affaires net supérieur à 450 millions d’euros, ce qui en réduirait nettement le champ, indique Les Echos. Le but de cette règle était d’harmoniser la manière dont les entreprises publient leurs données de “durabilité”, mais elle était très critiquée par les lobbies patronaux.

“Le monde a complètement changé”

Le parcours législatif lié à la révision de ces textes va commencer. Cette révision sera soumise à l’approbation du Parlement européen et des Etats membres. Au Parlement, la bataille s’annonce “très difficile”, prédit la centriste Marie-Pierre Vedrenne auprès de l’AFP. Illustration du virage pris par Bruxelles, la députée européenne française soutenait il y a encore quelques mois les textes, qu’elle veut aujourd’hui modifier.

“Il est vrai qu’en tant qu’élue, quand tu as travaillé pendant cinq ans sur un dossier, ce n’est pas très facile de dire que tu t’es trompée”, confie-t-elle. “Mais je pense que le monde a complètement changé depuis”, assure la députée. Elle évoque entre autres les tensions géopolitiques et la poussée de la droite et de l’extrême droite aux dernières élections européennes.

En prenant ces décisions, l’Europe montre qu’elle “sait se réformer”, plaide de son côté le commissaire européen Stéphane Séjourné. “Sans tronçonneuse mais avec des hommes et des femmes compétents, qui écoutent les acteurs économiques”, lance l’ex-ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français, en clin d’œil à Elon Musk et au président argentin Javier Milei.

“C’est du pur délire”

La gauche, elle, déplore ces décisions. Dans une lettre publiée la semaine dernière, les socialistes ont exhorté la Commission européenne à “revoir” sa copie. “Ma crainte est que la solution de la simplification soit un peu celle de la facilité”, estime dans nos colonnes la députée européenne et économiste Aurore Lalucq (groupe socialiste et démocrate). Selon la présidente de la commission économique au Parlement européen, “ce n’est pas la suppression ou le toilettage de certains règlements tels que la CSRD et celui sur le ‘devoir de vigilance’ qui vont tout d’un coup nous protéger et protéger nos entreprises si jamais un jour, la Chine décide d’inonder le marché européen de voitures chinoises.”

Les ONG environnementales sont vent debout contre la remise en cause de ces directives. “C’est du pur délire”, dénonce auprès de l’AFP Amandine Van Den Berghe, de l’ONG ClientEarth. “Changer de cap maintenant pénaliserait fortement les grandes entreprises qui se sont engagées dans la voie du développement durable et qui ont commencé à investir de l’argent et des ressources pour se conformer à la législation”, assure-t-elle.

L’Europe rétorque qu’elle n’entend pas remettre en cause la lutte contre le changement climatique, ni même son objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. “Nos objectifs climatiques et sociaux restent inchangés”, a assuré ce mercredi Ursula von der Leyen. C’est d’ailleurs pourquoi l’UE dévoile également ce mercredi sa stratégie pour soutenir la décarbonation de l’industrie européenne, baptisée “Pacte pour une industrie propre”. Dans ce document d’une vingtaine de pages figurent peu de propositions chiffrées. Il comprend toutefois une ribambelle d’incitations pour investir dans l’énergie propre, avec une emphase sur le “made in Europe”.