Après les mauvaises surprises de 2023 et 2024, l’exécutif prend ses précautions. Le gouvernement a annoncé, lundi 3 mars, un “plan d’action” pour améliorer le pilotage des finances publiques, notamment la création d’un “comité d’alerte” qui associera le Parlement pour éviter un nouveau dérapage du déficit public. “C’est un vrai tournant […] dans le pilotage de nos finances publiques, qui se fera dans la transparence et le dialogue”, a déclaré le ministre de l’Economie, Eric Lombard, lors d’une conférence de presse.
“C’est d’autant plus important que nous sommes entrés dans une période nouvelle de l’histoire du monde, avec la montée des tensions internationales qui sont telles que l’Union européenne va devoir retrouver une autonomie stratégique accrue”, laquelle nécessitera de s’assurer “des marges de manœuvre budgétaires”, a-t-il ajouté.
Ce plan d’action fait suite à d’importants dérapages du déficit public en 2023 et 2024, attribués notamment à des recettes inférieures aux prévisions, alors que la France fait figure de mauvais élève de la zone euro en raison de la forte détérioration de ses finances publiques. Celle-ci lui a valu vendredi un avertissement de l’agence de notation S & P, qui a abaissé à “négative” la perspective accompagnant la note de sa dette, tandis qu’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale tente d’éclaircir les raisons de ces dérives. Pour tenir l’objectif d’un déficit à 5,4 % du PIB pour 2025, après 6 % environ l’an dernier, le gouvernement souhaite renforcer le dialogue avec le Parlement sur le suivi de l’exécution du budget.
Réunion trois fois par an
Il s’agit de prolonger les consultations des groupes politiques du Parlement qui avaient été menées dans le cadre de la difficile élaboration du budget 2025 après la censure du gouvernement Barnier en décembre. Ainsi, un “comité d’alerte” réunira, autour des ministres de Bercy, les rapporteurs, notamment les parlementaires des commissions des finances et des affaires sociales, des représentants de la Sécurité sociale et le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Cette structure, qui se réunira trois fois par an, se penchera à la fois sur les comptes de l’Etat, de la Sécurité sociale et des opérateurs de l’Etat. Y seront présentés “les risques d’écart aux prévisions des dépenses et recettes publiques” et “les éventuelles mesures correctives envisagées”. Pierre Moscovici, qui préside aussi le Haut conseil des finances publiques (HCFP) jugeant souvent trop “optimistes” les prévisions gouvernementales, n’a pas été suivi sur son idée de confier ces dernières à une “institution indépendante”.
Le deuxième axe du plan prévoit une “transparence” renforcée, avec une saisie systématique du Haut conseil des finances publiques et la création d’un “cercle des prévisionnistes” qui examinera la pertinence des hypothèses de prévisions macroéconomiques. Un “travail méthodologique” est également annoncé pour expliquer comment Bercy calcule l'”évolution tendancielle” des comptes publics. L’effort budgétaire d’environ 50 milliards d’euros prévu en 2025 est en effet calculé sur base d’une estimation de l’évolution future des comptes “à politique inchangée”, et non du budget de l’année précédente, comme l’estime pourtant plus pertinent le HCFP. Ces différentes approches donnent lieu à des chiffrages différents et une appréciation diverse de la nature de l’effort consenti, entre dépenses et recettes.
Une “conversation” avec les Français
Est aussi prévue une “conversation” avec les Français, baptisée “Notre nation, nos finances”, dont les modalités restent à préciser. “Nous voulons ouvrir la boîte noire de Bercy pour […] conforter les conditions du compromis politique”, a indiqué la ministre Amélie de Montchalin, chargée des Comptes publics. “Aujourd’hui, nos concitoyens voient les finances publiques comme une matière incompréhensible, déclarait la veille la ministre dans un entretien à La Tribune Dimanche. Ils ont le sentiment que les budgets se préparent dans leur dos, que les décisions difficiles se prennent sans eux, mais que ce sont eux qui paient”. Aux fins d'”un débat apaisé”, elle estimait justement nécessaire de “remettre les Français dans le cockpit du budget”.
Un dernier volet consistera à “améliorer” les outils et méthodes de prévisions concernant la prévisibilité de l’impôt sur les sociétés et des dépenses des collectivités locales, mal estimés ces deux dernières années. Les demandes de remboursement de crédits de TVA par les entreprises feront l’objet d’un audit.
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