Si l’assurance-vie est un outil de transmission remarquable, les règles fiscales sont moins avantageuses passé 70 ans. En effet, les sommes épargnées avant cet âge charnière bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, ce qui permet de céder des montants importants sans impôts à ses enfants, petits-enfants ou même à des personnes sans lien de parenté. En revanche, l’argent versé sur un contrat après 70 ans suit une règle bien plus stricte puisque les bénéficiaires du contrat devront, au décès, se partager un abattement de 30 500 euros seulement, au prorata de ce qu’ils perçoivent.
Ce plafond est commun à toutes les enveloppes détenues par le souscripteur. Au-delà, les sommes perçues intègrent les capitaux décès et sont taxées au barème des droits de succession, selon le lien de parenté. La ponction peut alors atteindre les 60 %. C’est pourquoi de nombreux épargnants bannissent totalement l’assurance vie après cet âge.
Protéger le conjoint survivant
Or ce choix n’est pas toujours le plus judicieux. Déjà, parce qu’il est possible d’investir jusqu’à 30 500 euros sans se poser trop de questions. En outre, la stratégie diverge selon la qualité de vos bénéficiaires. Ainsi, le conjoint – marié ou pacsé – reste totalement exonéré, quel que soit le montant versé au-delà de 70 ans. L’assurance-vie apparaît donc comme un bon outil de protection du survivant, notamment si l’un des membres du couple dispose d’une retraite faible.
Les enfants profitent, eux, d’un abattement de 100 000 euros chacun sur la succession et, au-delà, d’un taux de prélèvement progressif qui ne dépasse pas les 20 % jusqu’à un demi-million d’euros. Selon la personne que vous souhaitez gratifier, l’impact est donc plus ou moins douloureux. Par ailleurs, la règle comporte une petite subtilité : l’abattement de 30 500 euros ne concerne que les versements. Les gains engrangés par ces derniers sont, eux, exonérés. Or, à 70 ans, l’espérance de vie est encore longue et le potentiel de gain, élevé. Si vous êtes un investisseur dynamique, vous pouvez espérer transmettre des montants appréciables hors impôt.
Ouvrir de nouveaux contrats
Attention : la multiplication des règles rend les choses complexes. C’est pourquoi il est préférable d’ouvrir un nouveau contrat, ou plusieurs, après cet âge. Non seulement vous aurez une meilleure visibilité de votre patrimoine mais vous pourrez aussi ajuster les sommes et les bénéficiaires selon les contrats et les régimes fiscaux, en privilégiant ceux qui sont peu taxés. Enfin, si vous avez besoin de liquidités, vous éviterez de piocher dans ceux ouverts après 70 ans, pour limiter les rachats sur les gains, non taxés au décès.
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