Les autorités sanitaires viennent de condamner une dizaine de laboratoires pharmaceutiques à payer un total de huit millions d’euros pour ne pas avoir maintenu de stocks suffisants de médicaments jugés essentiels, ont-elles annoncé ce mardi 24 septembre, dans un contexte persistant de pénuries. “L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) prononce 8 millions d’euros de sanctions financières à l’encontre des laboratoires pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leurs 4 mois de stock de sécurité”, a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Ces sanctions s’inscrivent dans un contexte où la loi a été durcie ces dernières années envers les groupes pharmaceutiques afin de renforcer leurs obligations en matière de stocks de médicaments. Ces mesures, prises alors que les pénuries de médicaments s’aggravent d’année en année, forcent les entreprises à maintenir des stocks de deux mois, voire dans certains cas de quatre mois, de médicaments dits d’intérêt thérapeutique majeur. Ces médicaments sont ceux pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.
Sanctions inédites
Les sanctions annoncées mardi, et qui correspondent à des manquements constatés en 2023, sont sans précédent. Au titre de 2022, à peine plus de 500 000 euros de sanctions avaient été décrétés. Cette fois, une trentaine de références sont concernées et couvrent un large spectre thérapeutique. “Les manquements identifiés concernent par exemple les anti-hypertenseurs, des anti-cancéreux, des anti-microbiens, des médicaments en neurologie…”, a expliqué à l’AFP Alexandre de la Volpilière, directeur général de l’ANSM. “Aucune classe n’est malheureusement épargnée par ce phénomène”, précise-t-il.
“Sur les laboratoires, les principaux sont Biogaran, Sandoz, Viatris : les plus grosses sanctions concernent des médicaments génériques, ce qui correspond aux principales ruptures d’approvisionnement qu’on a pu constater ces dernières années”, a-t-il ajouté. L’une des plus grosses sanctions touche par exemple Biogaran, géant français des génériques, pour des stocks insuffisants d’une molécule contre l’hypertension, l’irbesartan.
Ces annonces ont été favorablement accueillies par les associations de patients, inquiètes de l’aggravation des pénuries de traitements. “C’est un bon signal puisque avant les amendes étaient beaucoup plus faibles”, se félicite Catherine Simonin, de France Assos Santé, qui fédère de nombreuses associations. Elle y voit le signe que “les contrôles sont faits”.
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