Pour que les salariés les moins bien payés puissent être augmentés plus facilement, un rapport très attendu rendu public, ce jeudi 3 octobre, propose de répartir différemment les allègements de cotisations aujourd’hui fortement concentrés au niveau du Smic.
“Nous proposons de casser la dynamique consistant à sans cesse renforcer les exonérations sur les bas salaires”, indiquent les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer dans la version finale de leurs travaux, remise au gouvernement qui les avait missionnés en novembre. Afin de supprimer les effets de seuil et de diminuer le coût pour les employeurs des augmentations de salaire, ils proposent dans leur scénario central de relever les cotisations entre 1 et 1,2 Smic, de les alléger entre 1,2 et 1,9 Smic et de les alourdir entre 1,9 et 3,5 Smic. Les allègements s’arrêteraient à 2,5 Smic, contre 3,5 Smic aujourd’hui.
Le système d’exonérations qui s’est progressivement mis en place en France depuis trois décennies a abouti à ce que le taux de cotisations qui pèse sur un Smic ne soit plus que de 6,9 % contre 45 % en 1993, plaçant la France dans le bas du tableau au niveau des pays de l’OCDE. Le nombre de salariés payés au Smic a fortement augmenté en France. Au 1er janvier 2023, 17,3 % des salariés étaient concernés. Dans certains cas avec le système actuel, le salarié n’est lui-même pas incité à demander une augmentation, parce qu’il peut perdre tout ou partie de sa prime d’activité s’il est augmenté.
Hausse du coût du travail
Pour une personne seule sans enfant au niveau du Smic, “l’augmentation du coût du travail nécessaire à une augmentation du revenu disponible de 100 euros par mois est, en octobre 2023, de 483 euros, dont 78 euros s’expliquent par la variation de la prime d’activité”, selon le rapport.
Il existe aussi d’importants effets de seuil, selon les économistes qui mentionnent le cas d’une augmentation du salaire brut mensuel de 3 803 euros à 3 804 euros (au seuil de 2,5 Smic), qui “conduit pour l’employeur à une hausse du coût du travail annuel de 2 756 euros, contre un gain net pour le salarié d’environ 9,50 euros sur l’année”. La réforme doit permettre de “redynamiser les salaires”, a affirmé Etienne Wasmer lors d’un point presse : avec le scénario central, le coût pour augmenter les salariés baisserait “assez significativement de l’ordre de 10 %”. Dans le cas d’une personne seule sans enfant au niveau du Smic, la hausse de 100 euros couterait ainsi 430 euros et non plus 483 euros.
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