Le débat sur les finances publiques loge en son sein un mensonge dont il est temps de se débarrasser : il existerait, en France, un trésor fiscal caché, et ce trésor serait détenu et dissimulé par les personnes les plus riches de notre pays. Ce mensonge est largement entretenu par la gauche radicale qui, comme à son habitude, excite les esprits à coups de contre-vérités.
Ainsi, il suffirait “d’aller chercher l’argent là où il est”, c’est-à-dire “chez les riches”. Il est plus triste que la droite, par la voix de notre nouveau Premier ministre, dise à demi-mot la même chose : il faut davantage de “justice fiscale” et il est nécessaire de “demander un effort exceptionnel aux plus fortunés.” Comprendre : prenons l’argent là où il est car il y en a.
Taxer les revenus au-delà de 75 % est confiscatoire
Pour le nouveau gouvernement, cet effort passe par l’augmentation de la “contribution exceptionnelle sur les hauts revenus”, contribution à l’exceptionnalité opiniâtre puisqu’elle a été créée par François Fillon – décidément, la droite et les impôts… – en 2012. Cette contribution bis vise à instaurer jusqu’à 4 % de prélèvement supplémentaire sur les revenus supérieurs à 500 000 euros pour une personne seule ou à 1 million d’euros pour un couple. Elle vient en sus de la taxation maximum de l’impôt sur le revenu (45 %) et des prélèvements sociaux (9,7 %). Si l’on ajoute les impôts indirects et les impôts locaux, la taxation marginale des plus fortunés – celle qui frappe le dernier euro gagné – peut dépasser les 70 %.
Rappelons que le Conseil constitutionnel considère que taxer les revenus au-delà de 75 % est confiscatoire, et donc impossible dans notre pays. Pour cette raison, François Hollande avait dû remiser sa taxe à 75 %. Que quelqu’un d’aussi sérieux que Michel Barnier compte sur une telle mesure pour renflouer nos caisses est une déception. La vérité, c’est que ces foyers à hauts revenus sont déjà essorés. Les presser davantage ne servira qu’à leur faire mal, sans avantage pour le pays.
La fable des “revenus non distribués”
Alors, nous dit-on, si l’on ne peut pas piocher dans le revenu des millionnaires, servons-nous dans celui des milliardaires puisqu’il serait honteusement sous-taxé. On a vu il y a quelques jours, sur le service public télévisuel, un économiste dénommé Lucas Chancel expliquer que les “ultra-riches” paient un impôt de l’ordre de 2 % de leur “revenu économique”. Ce concept de “revenu économique”, popularisé par des économistes incapables de penser la société autrement qu’en termes d’inégalités, inclut ce que l’on appelle les “revenus non distribués”. Les milliardaires le sont le plus souvent en raison de la détention des parts d’entreprises qu’ils ont développées dans des proportions considérables, pour le plus grand bénéfice de la France. Ainsi en est-il de Bernard Arnault, de Vincent Bolloré, de Xavier Niel ou de François Pinault.
Cela n’a strictement aucun sens de compter dans leur revenu, comme le font ces économistes, les plus-values potentielles que ces capitaines d’industrie réaliseraient s’ils vendaient leurs parts. Dans un État de droit, on taxe les revenus, pas les revenus qu’on pourrait percevoir si on liquidait son portefeuille d’actions ou si on vendait sa résidence principale. Et en cas de moins-value “non réalisée”, le fisc indemnise ?
Taxez la réussite : vous aurez moins de réussite
En France, les plus-values sont taxées quand elles sont une réalité, pas une possibilité. De la même façon, on ne taxe pas au titre de l’impôt sur le revenu les dividendes que des entreprises versent à des structures financières – les “holdings” – qui appartiennent à des particuliers, même si ces particuliers sont multimillionnaires ou milliardaires. Depuis des siècles, le droit a séparé les notions de “personne morale” et “personne physique”.
L’indigeste purée intellectuelle des économistes de la gauche radicale n’aide pas le débat et ne permettra pas d’améliorer la situation de nos finances publiques. Les mensonges, les approximations, les confusions et les lâchetés n’y changeront rien : il n’y a pas de solution fiscale à notre problème de déficit. Quant au gouvernement, non seulement sa stratégie de démagogie fiscale sera inefficace mais elle sera contre-productive. Taxez le carbone : vous aurez moins de carbone ; taxez le capital : vous aurez moins de capital ; taxez la réussite : vous aurez moins de réussite.
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