Moins d’un an après le vote d’une loi immigration controversée, le gouvernement de Michel Barnier a annoncé dimanche 13 octobre vouloir porter un nouveau texte sur le sujet. “Il y aura besoin d’une nouvelle loi”, notamment pour permettre “la prolongation” de “la rétention administrative” des étrangers clandestins jugés dangereux, a déclaré sur BFMTV la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Une proposition déjà annoncée par Michel Barnier lors de son discours de politique générale début octobre.

Dans la précédente loi, portée par l’ex-ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et adoptée en janvier 2024, un certain nombre de dispositions du texte avaient été censurées par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient ainsi retoqué les principaux ajouts que le camp macroniste avait concédés à la droite, notamment à Bruno Retailleau alors puissant patron des sénateurs LR et grand artisan du durcissement du texte, aujourd’hui ministre de l’Intérieur.

Une base pour le nouveau projet de loi

Au total, 32 des 35 dispositions rejetées avaient été considérées comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le projet de loi initial. Un motif de forme qui ne préjuge pas de leur conformité sur le fond avec la Constitution. Rien n’exclut donc qu’elles soient proposées dans le nouveau texte. Ni qu’elles puissent être rejetées sur le fond. Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel “serviront de bases pour le nouveau projet de loi sur l’immigration”, a assuré à l’AFP une source gouvernementale. “Certaines pourraient être modifiées et il y aura des ajouts”.

Parmi elles figurent les “quotas” migratoires fixés par le Parlement, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, la caution de retour pour les étudiants étrangers, ou encore les mesures de restriction du regroupement familial. Ces mesures s’ajouteraient à la volonté du ministre, critiquée déjà par une partie de la majorité, de durcir par circulaire les critères de régularisation de certains sans-papiers ou le périmètre de l’Aide médicale d’Etat (AME).

Dans sa réponse à la déclaration de politique générale de Michel Barnier, Marine Le Pen avait exigé du Premier ministre qu’il “remette à l’agenda, dès le premier trimestre 2025, une loi immigration restrictive, reprenant a minima les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel”. Le président du RN Jordan Bardella s’est réjoui de l’annonce de cette nouvelle loi, y voyant la preuve que “plus rien ne peut se faire sans nous au Parlement”. Parmi les anciens ministres, dont Gabriel Attal et Gérald Darmanin, certains fustigent ces velléités de nouvelle loi. Il faut “totalement” l’appliquer, a déclaré sur France 2 l’ancien ministre de l’Intérieur, rappelant qu’il y a “encore beaucoup de décrets d’application à prendre”.