Un vote qui illustre toutes les difficultés que va rencontrer le gouvernement à l’Assemblée nationale. Les députés ont approuvé dans la soirée du mardi 22 octobre la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus proposée par l’exécutif dans son projet de budget 2025, mais avec une assiette élargie par rapport à la proposition de l’exécutif, et sans limite de temps. Le texte ainsi amendé a été adopté avec principalement les voix de la gauche et du RN, la coalition gouvernementale à l’Assemblée se divisant entre votes pour, contre et abstentions.

Cette disposition, censée rapporter 2 milliards d’euros en 2025, revient à mettre en place un taux minimal d’imposition de 20 % pour les foyers déclarant plus de 250 000 euros de revenus annuels pour une personne seule, et 500 000 euros pour un couple.

Le gouvernement voulait l’instaurer de manière “exceptionnelle” pour trois ans, mais l’Assemblée nationale a adopté des amendements déposés par la gauche et par le MoDem, membre de la coalition gouvernementale, pour supprimer cette limite de temps. Sur ce point, le RN s’est abstenu. “Vous demandez de faire des efforts à tout le monde […] de manière pérenne. Et les seuls à qui vous dites ‘rassurez-vous, c’est exceptionnel’, c’est ceux qui ont très largement de quoi vivre”, a asséné le président de la commission des Finances, l’insoumis Eric Coquerel à l’adresse du gouvernement.

“Des signaux totalement contradictoires”

Pour le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, “en ne sachant pas gager dans le temps des mesures exceptionnelles qui permettent de redresser nos comptes”, on risque d”envoyer des signaux totalement contradictoires”. Les contribuables doivent “savoir […] qu’il y aura une fin” à de telles mesures, pour avoir de la “visibilité”, a-t-il plaidé.

Si 62 500 foyers entraient théoriquement dans le champ de la nouvelle mesure, une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estimait que 24 300 foyers en seraient effectivement redevables.

Peu convaincu par la rédaction du gouvernement, le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson (Liot) a fait adopter assez largement un amendement visant à limiter la possibilité pour des contribuables très aisés de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d’impôts pour réduire la facture.

“Une forme d’idéologie de revanche fiscale permanente”

Pour le député macroniste Mathieu Lefèvre, “le texte du gouvernement paraissait équilibré, il a été déséquilibré par une forme d’idéologie de revanche fiscale permanente”. “J’espère”, a-t-il ajouté, “que le gouvernement ne retiendra pas cette idée de pérennité” dans la version finale du texte, qu’il fera vraisemblablement adopter via l’article 49.3 de la Constitution.

“Je pense que Michel Barnier a déjà prévu de déclencher le 49.3, et qu’il se moque du monde”, a commenté pour sa part Jean-Philippe Tanguy (RN), regrettant que le gouvernement “ne négocie rien” et “n’a soutenu aucun amendement d’où qu’il vienne de l’opposition”.