Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi 23 octobre la possibilité pour le gouvernement d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025 à l’Assemblée nationale, même si Michel Barnier souhaite à ce stade la poursuite des débats, a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. “On en discutera, comme c’est la règle, c’est une possibilité constitutionnelle qui s’offre au gouvernement”, a affirmé Maud Bregeon sur France 2. Pour autant, l’utilisation du 49.3, c’est-à-dire une adoption du texte sans vote, “n’est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire” à l’Assemblée nationale, a précisé la porte-parole du gouvernement.
La règle veut que l’usage du 49.3 soit précédé d’une délibération en Conseil des ministres. “Mais ça ne préjuge pas de la décision finale de l’utilisation ou non du 49.3”, a précisé la porte-parole du gouvernement. Maud Bregeon a insisté sur “la volonté du Premier ministre de respecter le vote des parlementaires quand bien même il ne va pas dans le sens du gouvernement”, ajoutant qu'”à la fin, il faudra évidemment un budget pour le pays”.
🔴 Recours au 49.3 pour le budget :
🗣️”Ce sera sur la table du Conseil des ministres tout à l’heure. On aura cette discussion au sein du gouvernement, c’est normal qu’on l’ait” annonce @MaudBregeon, porte-parole du Gouvernement. #Les4Vpic.twitter.com/iBTwH09WXc
— Telematin (@telematin) October 23, 2024
La coalition Barnier fragilisée
Mardi, la coalition gouvernementale s’est retrouvée en difficulté à l’Assemblée nationale. La surtaxe temporaire sur les hauts revenus, censée rapporter deux milliards d’euros en 2025, a été pérennisée par l’Assemblée nationale grâce au vote des députés du MoDem, membres du “socle commun” soutenant Michel Barnier, contre l’avis du gouvernement. “Un socle commun, qui n’a rien de commun, qui est tout fissuré”, a commenté le président insoumis de la commission des finances de l’Assemblée nationale Eric Coquerel sur Public Sénat. Maud Bregeon estime elle que le gouvernement doit “protéger les Français de l’obsession fiscale du Nouveau Front populaire”. Taxer, “ce n’est pas un projet, c’est une impasse”, a martelé la ministre.
La coalition Barnier a montré de multiples signes de fragilité et de divisions. Ainsi elle n’a pas réussi mardi à faire élire la candidate Les Républicains (LR) Véronique Duby-Muller à une vice-présidente de l’Assemblée, et laissé filer ce poste à l’écologiste Jérémie Iordanoff.
L’article 49.3 de la Constitution, utilisé à de nombreuses reprises par l’ex-Première ministre Elisabeth Borne et très décrié, permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, mais l’expose à une motion de censure.
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