Les députés entameront ce lundi 28 octobre après-midi l’examen du budget de la Sécurité sociale, après s’être quittés samedi soir sans être venus à bout de la partie “recettes” du projet de loi de finances de l’État pour 2025. Ce dernier a déjà subi de nombreuses modifications, le gouvernement ne disposant pas d’une majorité à l’Assemblée. Le débat reprendra le 5 novembre, avec quelque 1 500 amendements qui restent à discuter. En parallèle, l’Assemblée va attaquer en commission des Finances l’examen de la partie “dépenses” du budget de l’État, avec l’Éducation, l’Écologie ou la Justice cette semaine.
Comme le rappelle le site du ministère de l’Économie et des Finances, le projet de loi de finances (PLF) propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante (autrement dit, le budget de l’État.) Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (ou budget de la Sécurité sociale) a de son côté pour vocation de maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale en fonction des prévisions des recettes de l’État.
Du retard dans l’examen du PLF
Le 21 octobre a débuté à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi de finances 2025, avec la première partie consacrée aux recettes. Cet examen, censé se terminer vendredi 25 octobre, a été prolongé d’une journée samedi, mais s’est interrompu, faute d’avoir pu examiner les 1 500 amendements restants. Ces derniers amendements seront débattus à partir du 5 novembre, date à laquelle débutera l’examen de la seconde partie du PLF, consacrée aux dépenses – mais seulement si la partie “recettes” est adoptée.
Ensuite, si tout va bien, “le 19 novembre 2024, l’Assemblée nationale procédera au vote solennel sur l’ensemble du PLF”, précise le site du ministère.
En revanche, si le gouvernement n’utilise pas l’article 49.3, et que la partie “recettes” du PLF n’est pas adoptée, les députés ne pourront pas se prononcer sur les dépenses. L’ensemble du texte sera alors directement envoyé au Sénat pour examen.
Le budget de la Sécurité sociale du 28 octobre au 5 novembre
L’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2025 débute quant à lui ce lundi 28 octobre à l’Assemblée nationale, avec un vote prévu le 5 novembre – avant la reprise des débats sur le PLF, donc. La commission des affaires sociales de l’hémicycle a déjà rejeté symboliquement ce texte, vendredi 25 octobre, ce qui annonce un nouveau débat difficile pour le texte du gouvernement. Selon l’AFP, moins de 30 heures de débat sont prévues pour 2 200 amendements déposés, alors que la commission a passé 35 heures pour examiner 1600 amendements.
Les deux budgets (État et Sécurité sociale) seront ensuite transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. “La navette parlementaire entre les deux chambres s’achèvera autour du 21 décembre 2024, date limite fixée par la Constitution pour l’adoption du budget. En cas de désaccord persistant, l’Assemblée nationale aura le dernier mot”, souligne le site du ministère de l’Économie.
Les lois de finances de l’État et de financement pour la Sécurité sociale doivent être promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel au plus tard le 31 décembre.
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