L’effort de simplification de la vie économique n’est pas mort avec la dissolution. Tant mieux ! Le choc fiscal mis en musique par Bercy, brutal et mal préparé, aura nécessairement des conséquences négatives sur l’activité des entreprises. Le moyen de contrebalancer, au moins partiellement, cette mauvaise politique passe par un choc de simplification, mais en restant lucide. Un choc fiscal a un impact négatif immédiat. Un choc de simplification a un impact positif étalé dans le temps.
Derrière chaque norme, des fonctionnaires
C’est la raison pour laquelle les différents gouvernements ont rarement été motivés pour simplifier et débureaucratiser. Cette politique n’est, en outre, pas dans l’intérêt d’une administration qui gagne en pouvoir par le contrôle normatif de l’économie. Les modèles de Bercy, d’inspiration plutôt keynésienne, ont du mal à démontrer un avantage macroéconomique significatif lié à la simplification. Mais cet argument ne doit pas être une justification au conservatisme car il prend mal en compte le gain potentiel d’une simplification. Celle-ci permet de diminuer les coûts des entreprises, de faciliter la réindustrialisation, de rendre la France plus attractive aux yeux des investisseurs étrangers et aussi de réguler la dépense publique.
Il faut rappeler que derrière chaque norme se trouvent des fonctionnaires chargés de la mettre en musique, la faire appliquer et la contrôler. Tous ces coûts existent mais ils sont difficiles à objectiver. Par ailleurs, l’expérience a montré que les “chocs” de simplification passés ont tourné court, l’exemple le plus abouti (sic) en la matière étant celui de François Hollande, annoncé avec fracas en mars 2013. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Quasiment rien, voire pire. Demandez à nos agriculteurs. Le choc de simplification a consisté, en l’occurrence, à mettre les normes sur la table, les étudier et, parfois, les compléter. Un cauchemar.
Un ministre libéral, dans une équipe qui n’en compte guère
Pourra-t-on échapper à ce syndrome cette fois-ci ? C’est possible. Le texte avait été préparé par Bruno Le Maire, en concertation avec les entreprises qui ont pu faire part de leurs demandes. Il est aujourd’hui au Parlement et il est défendu au gouvernement par le ministre de la Fonction publique et de la Simplification Guillaume Kasbarian*, un représentant de la pensée libérale au sein d’une équipe qui n’en compte guère. Comme député, Guillaume Kasbarian s’était fait remarquer par une excellente loi antisquat qui a nécessité de batailler ferme contre la bien-pensance de gauche. Ministre, il propose d’aligner les règles des arrêts maladie du public sur ceux du privé : audacieux et courageux. Espérons qu’il fera preuve de la même obstination pour que le processus parlementaire facilite, in fine, la vie des entreprises. Des règles d’appels d’offres publics en passant par l’inflation des formulaires Cerfa, il ne manque pas de grain à moudre.
Malheureusement, ce texte, même s’il va loin, ne pourra pas traiter le mal français à la racine : la folie normative. Une loi peut diminuer un stock, pas tarir un flux. Imaginons qu’elle réduise le nombre de normes de 20 %, ce qui serait déjà colossal, mais que le flux de nouvelles réglementations fasse augmenter ledit stock de 5 % par an, on comprend que l’effort législatif de 2024 sera rapidement effacé.
Le risque de trop en faire n’existe pas
Il en est des normes comme de la dépense publique : le problème fondamental n’est pas d’ordre technique mais culturel. Notre pays demande de la protection : à chaque problème son comité Théodule, à chaque comité Théodule sa loi, à chaque loi ses fonctionnaires. La loi sur la simplification de la vie économique est une ardente nécessité et il faut souhaiter qu’elle balaye le plus large possible car, dans ce domaine, le risque de trop en faire n’existe pas. Mais pour que cet effort ne soit pas anéanti par le réflexe interventionniste, c’est un véritable projet politique d’ensemble qui devra être proposé aux Français. Celui d’une société d’adultes, qui ne se tournent pas vers l’Etat pour les garantir du moindre risque.
(*) Guillaume Kasbarian sera présent aux Rencontres de l’avenir de Saint-Raphaël, du 8 au 10 novembre, dont L’Express est partenaire, aux côtés de Gérald Bronner, Agnès Buzyn, Yascha Mounk ou encore Nicolas Sarkozy. Inscriptions gratuites sur www.rencontres-avenir.com.
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