Les députés sont appelés ce mardi 12 novembre à partir de 16h30 à voter la partie “recettes” du projet de loi de finances pour 2025. Le budget a été très largement remanié dans l’hémicycle, et le texte pourrait encore être rejeté, avant de poursuivre sa route au Sénat. Voici les propositions principales qui ont été ajoutées et celles qui ont été supprimées par rapport au texte initial déposé par Michel Barnier en octobre, qui prévoyait 60 milliards d’euros d’économies par rapport à 2024. Au total, plus de 3 500 modifications du texte ont été proposées par les députés.
Ce qui a été ajouté
L’alliance de gauche du Nouveau Front populaire (NFP) a assorti le projet de loi de finances (PLF) de nouvelles taxes sur les superprofits, les superdividendes des grands groupes, les rachats d’actions, d’un impôt sur le patrimoine des milliardaires, ou encore sur les “grandes sociétés du numérique” avec un renforcement de la “taxe Gafam” de 3 à 5 %. La taxe sur les transactions financières a aussi vu son assiette élargie et son taux augmenté par un amendement présenté par Eric Coquerel (LFI), le président de la commission des Finances.
Autre mesure ajoutée, un malus écologique sur les deux-roues et trois-roues bruyants, ou encore une taxe représentant 3 % de la masse salariale pour les entreprises ne respectant pas la loi Copé-Zimmerman sur la féminisation des directions d’entreprise. Les députés ont aussi voté pour la suppression de l’avantage fiscal qui bénéficie au parent qui verse une pension alimentaire au parent ayant la charge de l’enfant.
Le RN a pour sa part fait adopter un amendement, avec les voix d’une partie de la gauche, qui étend aux Gafam le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques.
Le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot) estimait les recettes à “12 milliards”, une fois retranchées les mesures “probablement euro-incompatibles, ou inconstitutionnelles”.
Ce qui a été supprimé
Sur les 41 articles du texte initial, une douzaine ont été purement et simplement supprimés. Plusieurs amendements déposés par la gauche et le Modem ont ainsi supprimé la limite fixée à 2026 de la contribution différentielle sur les hauts revenus, afin de la pérenniser.
L’article prévoyant les prélèvements pour la contribution de la France à l’Union européenne a aussi été supprimé, une suppression poussée par le groupe Rassemblement national. Suffisant pour “invalider ce budget”, aux yeux du patron du groupe MoDem Marc Fesneau.
La coalition gouvernementale à l’Assemblée (EPR, MoDem, Horizons, Droite républicaine) a participé à la suppression de plusieurs mesures phares sur la hausse de la taxe sur l’électricité, l’alourdissement du malus automobile et la surtaxe sur les grandes entreprises.
Elle devrait toutefois rejeter le texte pour que la copie initiale (celle de Michel Barnier) soit envoyée au Sénat, la prochaine étape, comme l’ont confirmé à l’AFP des sources chez EPR et DR (groupe de Laurent Wauquiez). Sauf accident de participation, la gauche devrait ainsi avoir du mal à faire adopter le texte face à la coalition gouvernementale et le RN qui ne devrait pas voter pour. “Ce qui est certain, c’est que nous n’allons pas le voter”, a en effet déclaré ce mardi le député RN Julien Odoul sur franceinfo, sans préciser s’il s’agirait d’un feu rouge ou d’une abstention.
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