L’un des principaux syndicats patronaux de l’hôtellerie-restauration, le GHR, s’est élevé mercredi 13 novembre contre une proposition de loi visant à pérenniser l’utilisation du titre-restaurant pour faire toutes ses courses en supermarché, plutôt que de la prolonger d’un an. Examinée mercredi en commission des affaires économiques de l’Assemblée, la proposition de loi, adoptée par 19 voix contre 18, sera débattue mardi prochain dans l’hémicycle, alors que la dérogation permettant d’acheter des produits non directement consommables (farine, pâtes, riz, viande, etc.) avec les titres-restaurant se termine fin décembre.
Si l’objet initial du texte était de prolonger d’un an cette dérogation, un amendement de l’ancienne ministre déléguée au Tourisme et à la Consommation Olivia Grégoire proposant de pérenniser cette mesure sans limite de temps a été adopté. Il prévoit également qu’un décret précise les produits qu’il sera impossible d’acheter via un titre-restaurant.
Dans des discussions parfois tendues, la rapporteure Anne-Laure Blin (Droite républicaine) s’est opposée à cette mesure, estimant qu’il fallait se cantonner à la prolongation d’un an, et envisager une refonte plus globale du dispositif titre-restaurant. Olivia Grégoire a rétorqué que son adoption n’empêchait en aucun cas une “réforme globale” par la suite au Parlement sur l’encadrement de son utilisation, et a assuré qu’elle serait “force de proposition” dans l’hémicycle pour des sanctions contre les grandes surfaces qui ne respectent pas les interdictions. La pérennisation avant une réforme plus globale a également été défendue par Hadrien Clouet (LFI), qui a appelé à instaurer un “taux maximum de commission” pour aider les restaurateurs, et à exclure les “plateformes ubérisées” du dispositif titre-restaurant.
Des députés à droite se sont eux inquiétés qu’une pérennisation à l’Assemblée soit rejetée au Sénat, et que la navette parlementaire ne puisse aboutir avant fin décembre pour renouveler la dérogation permettant d’acheter des produits non directement consommables.
“Le titre-restaurant devient un titre alimentaire”
“L’adoption de cet amendement est un scandale. Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet. Olivia Grégoire vient de tuer le titre-restaurant avec le soutien des députés du NFP”, s’est emportée dans un communiqué Catherine Quérard, présidente du syndicat patronal des restaurateurs GHR. Selon le GHR, la part des recettes en titres-restaurant dans la restauration a diminué depuis deux ans, tandis que celle dépensée dans la grande distribution est passée de 22,4 % fin 2022 à 30,1 % mi-2024. Thierry Marx, patron de l’autre organisation du secteur, l’Umih, s’était déjà élevé mi-octobre contre la prolongation de la dérogation qu’il qualifiait de “scandale”.
“Plus de 60 % des salariés apportent désormais régulièrement leur repas pour déjeuner sur leur lieu de travail”, fait valoir le texte accompagnant l’amendement, des “changements d’habitude dans la manière de prendre ses repas à la pause déjeuner, favorisant les plats faits maison et emportés sur le lieu de travail”. Le texte adopté en commission prévoit également la remise d’un rapport parlementaire au gouvernement proposant “des réformes structurelles du titre-restaurant”, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi.
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