L’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat, à partir de ce lundi 18 novembre, promet des passes d’armes importantes sur plusieurs mesures clé, entre revalorisation des retraites, création d’une deuxième journée de solidarité ou allègements de charges patronales.
Cotisations patronales
Soucieux de faire participer les entreprises à l’effort collectif de redressement des comptes, le gouvernement s’attaque à un dossier ultrasensible, celui des allègements de charges patronales. Il propose ainsi de limiter et répartir différemment ces exonérations, notamment pour les salaires au niveau du Smic. L’exécutif, qui voulait initialement retirer 4 milliards d’euros de cette mesure, a finalement proposé dimanche de diminuer de moitié l’effort demandé, à deux milliards.
Le Sénat, lui, a proposé en commission une voie intermédiaire, chiffrée à trois milliards, qui passerait par un rééquilibrage en faveur des allègements sur les salaires proches du Smic. La mesure ulcère en tout cas le patronat, qui craint des dizaines de milliers de suppressions d’emploi, ainsi que le camp macroniste, bien déterminé à obtenir sa suppression. Matignon, pour sa part, a fait savoir que les choses restaient “ouvertes” sur ce dossier.
Retraites
Le compromis trouvé entre Les Républicains et le gouvernement pour indexer les retraites sur la moitié de l’inflation dès le 1er janvier – avec un complément au 1er juillet pour les retraites sous le Smic – devrait être intégré au texte lors des débats au Sénat, où la majorité soutient le gouvernement. La mesure initiale – un report de six mois de l’indexation pour tous – devait rapporter 4 milliards. Elle se voit rabotée de 500 à 800 millions d’euros avec ce nouveau “deal”, selon le gouvernement.
Mais les débats s’annoncent nourris, la gauche promettant notamment de relancer la discussion sur l’abrogation de la réforme des retraites, sans aucun espoir d’aboutir au vu de la composition de l’hémicycle, bien différente de celle de l’Assemblée.
“Heures de solidarité”
Particulièrement scruté, le débat sur la suppression d’un deuxième jour férié en plus de la “journée de solidarité” risque de faire un grand pas en avant au Sénat. Un compromis s’est en effet dessiné en commission pour la mise en place d’une “contribution de solidarité” dédiée au financement de mesures en faveur du grand âge, sous la forme d’un forfait de sept heures annuelles supplémentaires travaillées sans rémunération par chaque salarié. Il reviendrait alors aux entreprises de choisir les modalités de mise en place de cette contribution. Gain envisagé : 2,5 milliards d’euros.
Le ministre de l’Economie Antoine Armand a jugé la proposition “intéressante” et “judicieuse”. Si la gauche s’y oppose frontalement, certains voudront au contraire aller encore plus loin : des sénateurs centristes proposent ainsi que ce forfait soit porté à 18 heures annuelles supplémentaires, assumant une proposition potentiellement très impopulaire.
Soda et tabac
Le Sénat entend reprendre l’amendement voté à l’Assemblée nationale sur la “taxe soda” (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson), en l’alourdissant, avec un rendement escompté de 200 millions d’euros. En commission, les parlementaires de la Haute assemblée ont également voté pour accélérer l’augmentation des taxes sur les tabacs, pour s’approcher dès 2025 d’un prix moyen du paquet de cigarettes à 13 euros (150 millions d’euros attendus). Ils proposent aussi de renforcer la fiscalité des jeux et loteries en ligne (200 millions d’euros à nouveau). Ces mesures de “fiscalité comportementale” devront à nouveau être votées dans l’hémicycle.
“Taxe lapin”, le retour
Déjà proposée l’année dernière par le Sénat, mais non conservée par le gouvernement, l’idée de faire payer les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux va revenir dans le débat au Palais du Luxembourg. Soutenu par la droite, le dispositif, surnommé “Taxe lapin”, a de bonnes chances d’être adopté à nouveau, une manière de remettre la question entre les mains du gouvernement. L’ancien Premier ministre Gabriel Attal avait en effet lancé ce chantier, laissé en suspens par la dissolution survenue au printemps.
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