Israël a notifié, ce mercredi 27 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) de son intention de faire appel des mandats d’arrêt visant le Premier ministre Benyamin Netanyahou et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre.
Dans l’attente d’une décision sur le fond, Israël a aussi demandé à la CPI la suspension de l’exécution de ces deux mandats d’arrêt, ont précisé les services du Premier ministre israélien dans un communiqué.
La Cour, qui siège à La Haye, avait émis le 21 novembre des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à Gaza, où Israël conduit une opération militaire en représailles à l’attaque sans précédent perpétrée sur son sol le 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas. Un mandat d’arrêt pour les mêmes motifs avait aussi été émis à l’encontre du chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, que l’armée israélienne a annoncé avoir tué, ce qui n’a jamais été confirmé par le mouvement.
“L’Etat d’Israël conteste la compétence de la CPI”
Le mandat d’arrêt visant Benyamin Netanyahou a soulevé, notamment en France, la question de son immunité. Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde la question de l’immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, même s’il peut rester ouvert à diverses interprétations.
“L’Etat d’Israël conteste la compétence de la CPI et la légitimité des mandats d’arrêt délivrés contre le Premier ministre et l’ex-ministre de la Défense”, précise aussi le communiqué du bureau de Netanyahou. Le Premier ministre israélien a rencontré mercredi à Jérusalem le sénateur américain Lindsay Graham qui l’a informé, toujours selon le communiqué, “des démarches qu’il mène au Congrès américain contre la Cour pénale internationale et contre les pays qui coopéreraient avec elle”.
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