Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 18 décembre, au terme d’un vote au Sénat, la “loi spéciale” permettant de pallier l’absence de budget pour 2025. Soumis en urgence après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le texte a été voté à l’unanimité au Sénat. Dans l’attente de la constitution d’un nouveau gouvernement de plein exercice autour de François Bayrou et surtout d’un véritable budget pour l’année 2025, le Parlement pare au plus pressé avec ce projet de loi atypique. Le texte autorise l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’Etat et la Sécurité sociale.

La France évite donc le “shutdown”. Mais cette loi, qui sera promulguée in extremis avant le 31 décembre, n’épargnera par contre pas le gouvernement et le Parlement de devoir à nouveau débattre et voter pour doter la France d’un budget pour 2025. “Cette loi spéciale donne tout ce qu’il faut à l’État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible” par un budget, a estimé le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains).

L’indexation de l’impôt sur l’inflation rejetée

La version du texte adoptée au Sénat est quasiment identique à celle adoptée par l’Assemblée nationale. Les débats ont tourné autour de la question de la “facture de la censure”, les soutiens de Michel Barnier tentant de renvoyer les oppositions à leur responsabilité dans l’interruption des débats budgétaires. “Notre déficit est toujours là, notre dette est toujours là. L’urgence budgétaire est toujours là. Elle ne fera, avec les jours et avec les semaines, que s’aggraver”, a lancé le ministre démissionnaire de l’Economie Antoine Armand.

La gauche, minoritaire au Sénat, s’est insurgée contre ces reproches. Le communiste Pascal Savoldelli a épinglé “une funeste séquence de communication destinée à faire peur à nos compatriotes”. “Les mêmes causes produiront les mêmes effets” et “aboutiront à la même chute de François Bayrou”, a appuyé l’écologiste Thomas Dossus.

La proposition de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, déjà faite par les oppositions à l’Assemblée nationale, a de nouveau été jugée irrecevable par la majorité au Sénat, qui considère que le périmètre très restreint de cette “loi spéciale” doit rester réduit aux urgences budgétaires. Mais cela pourra être corrigé à temps si un budget en bonne et due forme est adopté dans le courant du premier trimestre 2025.

A quand un budget pour 2025 ?

De nombreuses voix au Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, ont d’ailleurs saisi ce débat sur la loi spéciale pour appeler à ce que les débats budgétaires reprennent là où ils s’étaient arrêtés au moment de la censure du gouvernement de Michel Barnier, sans dépôt d’un nouveau projet de loi de finances. “Cela permettrait de tout rediscuter, mais dans un délai plus raisonnable” que s’il fallait repartir à zéro avec un nouveau budget, a recommandé le président socialiste de la commission des Finances, Claude Raynal.

“Repartir de la feuille blanche pour bâtir un nouveau budget, cela signifierait qu’il n’y aurait pas de budget avant avril au plus tôt”, s’est inquiété le sénateur LR Stéphane Sautarel, craignant un calendrier qui “creuserait encore davantage le déficit”. Mais une partie de la gauche – communistes, écologistes – ne l’entend pas de cette oreille : “Il faut revoir la copie”, a lancé le sénateur communique Pascal Savoldelli, souhaitant que le Parlement “ne reprenne pas des travaux comme si rien ne s’était passé”.

Le Sénat compte en parallèle poursuivre une mission de contrôle du dérapage budgétaire, lancée depuis près d’un an, en l’élargissant notamment à la question des dépenses que l’exécutif pourra engager par décret grâce à cette “loi spéciale”. Leur périmètre reste flou même s’il devra être limité à un “minimum de crédits” jugés “indispensables”. Les ministres ont néanmoins précisé que les aides à Mayotte, dévastée par un cyclone, rentraient dans le champ d’un motif “d’urgence caractérisée”.